Termes et conditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les modalités de réservation et de location de biens immobiliers proposés en location saisonnière par le Propriétaire/Bailleur via le site internet Wix (ci-après « le Site »).

Toute réservation effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Identification du loueur

• Nom / Raison sociale : Nochez Marin Fatiha

• Statut : Particulier 

• Email : [À compléter]

• Téléphone : 06.36.00.06.74

• ​

3. Description des locations

Les logements proposés sont destinés exclusivement à un usage d’hébergement touristique de courte durée. Les caractéristiques essentielles (surface, équipements, capacité d’accueil, photos, localisation) sont décrites sur le Site.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Capacité et utilisation des lieux

Le nombre de personnes occupant le logement ne peut excéder la capacité maximale indiquée sur le Site. Toute suroccupation pourra entraîner la résiliation immédiate de la location sans remboursement.

Le Client s’engage à user paisiblement du logement et à respecter le voisinage, le règlement intérieur et les lois en vigueur.

5. Réservation

La réservation devient ferme et définitive après :

• validation de la réservation sur le Site via le propriétaire,

• acceptation des présentes CGV,

• paiement du montant demandé (acompte ou totalité selon les conditions indiquées).

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de non-respect des présentes CGV.

6. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour lorsque celle-ci est applicable.

Les tarifs incluent les charges mentionnées dans la description du logement. Toute prestation non incluse fera l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent via les moyens de paiement proposés sur le Site (virement, ou autre).

La réservation peut nécessiter :

• un acompte à la réservation,

• le solde avant l’entrée dans les lieux ou à une date précisée lors de la réservation.

8. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie (caution) pourra être exigé avant l’entrée dans les lieux. Son montant est précisé lors de la réservation.

Il sera restitué dans un délai maximum de [X] jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations ou manquements constatés.

9. Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).

Sauf conditions particulières précisées lors de la réservation :

• Annulation plus de [X] jours avant l’arrivée : remboursement de [X] %

• Annulation moins de [X] jours avant l’arrivée : aucun remboursement

• Non-présentation (no-show) : aucun remboursement

10. Annulation par le Propriétaire

En cas d’annulation par le Propriétaire (hors force majeure), l’intégralité des sommes versées sera remboursée au Client.

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable d’aucune indemnité complémentaire.

11. Arrivée et départ

• Heure d’arrivée : à partir de [heure]

• Heure de départ : avant [heure]

Toute arrivée ou départ en dehors de ces horaires devra faire l’objet d’un accord préalable.

12. Responsabilité

Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dommages aux effets personnels du Client durant le séjour.

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou les personnes l’accompagnant.

13. Assurance

Le Client est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages locatifs.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Propriétaire.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de situation du logement.

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